dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne

adjoint au directeur de la navigation aérienne ; 36 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et météorologie nationale)

au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

adjoint au directeur

au titre de la mobilité

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

administrateur civil, placé directement sous leur autorité

dans la limite de ses attributions, les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits.”

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er